Novacare Nettoyage s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise.
Responsable : la personne exerçant la plus haute autorité au sein de Novacare Nettoyage, conformément à la Loi.
Courriel : info@novacarenettoyage.ca
Téléphone : (819) 555-0120

2. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission, nous recueillons : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le service qui vous intéresse et le contenu de votre message. Si vous vous abonnez à l’infolettre, nous recueillons votre adresse courriel. Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et n’exigeons la création d’aucun compte.

3. Fins de la collecte
Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer une soumission, à assurer le suivi du service et, si vous y avez consenti, à vous envoyer notre infolettre. Ils ne sont ni vendus ni loués.

4. Consentement
En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@novacarenettoyage.ca.

5. Communication et hébergement à l’extérieur du Québec
Notre site est hébergé par un fournisseur dont les serveurs peuvent se trouver à l’extérieur du Québec. Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Nous procédons à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Ce site utilise Google Analytics afin de mesurer la fréquentation (pages consultées, provenance, type d’appareil). Ces témoins ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, donné au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite ; vous pouvez le refuser sans perdre l’accès au site. L’adresse IP est anonymisée et les fonctions publicitaires de Google sont désactivées. Aucun profilage ni aucune publicité ciblée ne sont activés. Ces données sont traitées par Google LLC, à l’extérieur du Québec. Pour retirer votre consentement, effacez les données de site de votre navigateur ou écrivez-nous.

7. Durée de conservation
Les renseignements transmis par formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation d’affaires, puis détruits de façon sécuritaire. Les demandes de soumission non retenues sont conservées 24 mois. Les dossiers de clients sont conservés pendant la durée du contrat, puis 7 ans après la dernière intervention, afin de respecter nos obligations fiscales et comptables. Les adresses inscrites à l’infolettre sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

8. Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables — accès restreint, transmission chiffrée (HTTPS) et confidentialité par défaut — afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

9. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, de retirer votre consentement, de demander leur suppression ou leur désindexation, et d’obtenir la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité). Pour exercer ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

10. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et nous tenons un registre des incidents.

11. Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

12. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour ci-dessous indique la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 3 août 2026
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Territoire desservi : Gatineau (QC) et Ottawa (ON).
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